1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013565530
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 avril 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
406
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
571 g
Langue
fre

Acte Public : De L'Autorité De La Chose Jugée En Matière Pénale, En Droit Français

Hirtz

Hachette BNF

Prix public : 26,50 €

Université de France. Académie de Strasbourg. De l'Autorité de la chose jugée, en général, en droit romain. De l'Autorité de la chose jugée en matière pénale, en droit français... Par Ernest Hirtz,... Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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