1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782013562591
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 avril 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
244
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,3 cm
Poids
352 g
Langue
fre

Règlement D'Administration Publique Sur La Gestion Des Deniers Des Pupilles De L'Assistance Publique

France

Hachette BNF

Prix public : 20,50 €

Décret du 19 mai 1909 portant règlement d'administration publique sur la gestion des deniers des pupilles de l'Assistance publique. Exécution de l'article 59 de la loi du 27 juin 1904. Instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances Date de l'édition originale : 1909 [Décret. 1909-05-19] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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