1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013452212
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Littérature
Nombre de pages
134
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
202 g
Langue
fre

Statuts, Ordonnances Et Règlemens, Arrests Du Conseil D'Estat

Henri Iii

Hachette BNF

Prix public : 16,50 €

Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers... de Paris... Date de l'édition originale : 1765 Sujet de l'ouvrage : Jardiniers (Actes Administratifs)Paris (Actes Administratifs) [Acte royal. 1545-1756] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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