EAN13

9782013448543

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 octobre 2014

Collection

Littérature

Nombre de pages

40

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

73 g

Langue

fre

Code Napoléon : Quelles Sont Les Diverses Hypothèques Légales ?

Boudet

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[Jus romanum : de usu capionibus et longi temporis possessionibus] / par M. Boudet,...[Code Napoléon : quelles sont les diverses hypothèques légales ? explication des règles concernant celles de la femme mariée][Droit criminel : des attributions des juges d'instruction comme officiers de police judiciaire, comme magistrats instructeurs, comme juges rendant des ordonnances] Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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