EAN13: 9782013448352
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 28
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 59 g
Langue: fre

Code Napoléon : Des Effets Du Cautionnement Entre Le Débiteur Et La Caution

Léonce Charvet

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[Jus romanum : de fidejussoribus et mandatoribus] / par Léonce Charvet,...[Code Napoléon : des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution, entre les cofidéjusseurs, de l'extinction du cautionnement][Procédure civile : des exceptions déclinatoires et du règlement de juges][Droit commercial : des actions qui naissent du contrat à la grasse] Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Code Napoléon : Des Effets Du Cautionnement Entre Le Débiteur Et La Caution

Léonce Charvet

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