1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013414937
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
770
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
1060 g
Langue
fre

Transcription Hypothécaire Tome 2

Verdier

Hachette BNF

Prix public : 39,50 €

Transcription hypothécaire. Explication théorique & pratique de la loi du 23 mars 1855 mise en rapport avec la législation, la doctrine et le jurisprudence : précédée d'une introduction historique et des documents législatifs, suivie d'un Appendice sur les effets de la transcription de la revente.... Tome 2 / par M. Fernand Verdier,... Date de l'édition originale : 1881 Sujet de l'ouvrage : Hypothèques Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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