EAN13

9782013396240

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 septembre 2014

Collection

Histoire

Nombre de pages

42

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

78 g

Langue

fre

Observations Concernant Les Bases De La Législation Sur Le Mode De Jugement Des Prises (Éd.1798), , Concernant Les Bases De La Législation Sur Le Mode De Jugement Des Prises Maritimes, Etc.

Impr. De Dupont

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Observations sur le rapport fait par le représentant Riou au conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 26 messidor an 6, sur un message du directoire exécutif, concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc. Date de l'édition originale : 1798 Sujet de l'ouvrage : France (1795-1799, Directoire) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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