1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782013267205
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2013
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
40
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
75 g
Langue
fre

Acte Public Sur La Délivrance En Matière De Vente, L'Exécution Des Jugements, Par Suite D'Instance Et Le Billet À Ordre

François-Joseph Clavé

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Acte public sur la délivrance en matière de vente, l'exécution des jugements par suite d'instance et le billet à ordre / par François-Joseph Clavé,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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