EAN13
9782011954220
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
452
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
630 g
Langue
fre

De La Procédure Contentieuse Et De La Recevabilité Des Pourvois Devant Le Conseil D'État

Eugène Arnoux

Hachette BNF

Prix public : 28,50 €

De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le Conseil d'État : avec un formulaire et le texte des lois et décrets sur la procédure contentieuse / par Eugène Arnoux,... Date de l'édition originale : 1899 Collection : Petite bibliothèque pratique ; 17 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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