1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011929419
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
148
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
221 g
Langue
fre

Proclamation Du Roi Et Recueil Pièces Relatives À L'Arrêté Du Conseil Du Département Du 6 Juin 1792

Louis Xvi

Hachette BNF

Prix public : 17,00 €

Proclamation du Roi et recueil de pièces relatives à l'arrêté du Conseil du département du 6 juin 1792, concernant le maire et le procureur de la Commune de Paris Date de l'édition originale : 1792 [Acte royal. 1792-07-11. Paris] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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