1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011926401
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
64
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
108 g
Langue
fre

Révision Du Code De Procédure Civile. Compétence Et Procédure Des Justices De Paix

Guilbon-N-A

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Révision du Code de procédure civile. Compétence et procédure des justices de paix. Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées... Par M. Guilbon,... Date de l'édition originale : 1869-1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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