1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011292025
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
194
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,1 cm
Poids
283 g
Langue
fre

Nouveau Mode De Procédure À Suivre Devant Les Conseils De Préfecture. Lois, Décrets Et Circulaires

Brunel

Hachette BNF

Prix public : 19,00 €

Nouveau Mode de procédure à suivre devant les Conseils de préfecture. Lois, décrets et circulaires relatifs à leurs attributions. Réorganisation d'après les décrets du 30 décembre 1862 et du 12 juillet 1865, par Édouard Brunel,... Date de l'édition originale : 1867 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres