1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011290861
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
258
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,4 cm
Poids
367 g
Langue
fre

Université De Grenoble. Faculté De Droit. Étude De Droit Français Sur L'Impôt Des Mutations

Breynat

Hachette BNF

Prix public : 21,50 €

Université de Grenoble. Faculté de droit. Étude de droit français sur l'impôt des mutations par décès (législation actuelle et projets de réforme). Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 mai 1899, par Louis Breynat,... Date de l'édition originale : 1899 Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres