1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011290465
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
32
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
64 g
Langue
fre

Réunion Des Articles De Lois Relatives Aux Militaires Blessés, Veuves Et Enfants, Défenseurs

Impr. Nationale Du Louvre

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves et enfants des défenseurs de la patrie, dont l'exécution est conservée par le décret du 13 prairial, (16 prairial an II) Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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