1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011286475
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
59 g
Langue
fre

Loi Relative Aux Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur Travail, Adoptée Par Le Sénat

J Ricou

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Loi relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, adoptée par le Sénat dans la séance du 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés dans la séance du 26 mars 1898, promulguée le 9 avril 1898. Mémoire présenté par M. J.-L. Ricou Date de l'édition originale : 1898 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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