1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011279606
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
100
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
156 g
Langue
fre

Syndicat Des Exportateurs Commerces Et Industries D'Exportation Réforme Des Clauses D'Exonération

Impr. De Barlatier

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Syndicat des exportateurs (commerces et industries d'exportation)... Réforme des clauses d'exonération des connaissements. Compte rendu des dépositions faites par devant la Commission interministérielle instituée au ministère du commerce (juin 1905) Date de l'édition originale : 1905 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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