EAN13

9782011269225

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 août 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

50

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

86 g

Langue

fre

Loi Du 14 Juillet 1909 Sur Les Dessins Et Modèles, Texte Complet & Règlement D'Administration

France

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, texte complet, suivi du règlement d'administration publique, de la circulaire aux présidents des conseils de prud'hommes, des modèles de déclaration de dépôt, de certificat de dépôt et de demandes de publicité, prorogation ou restitution, complété par un fac-similé de dépôt, portant toutes indications, sceaux et cachets prévus par ladite loi Date de l'édition originale : 1911 [Loi. 1909-07-14]Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Trouver ma position ou

Offres