EAN13: 9782011265555
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 août 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 52
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 89 g
Langue: fre

Code Pratique Des Usages Locaux Du Canton De Graulhet Tarn Ayant Force Obligatoire De Loi

G Picarel

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet (Tarn) ayant force obligatoire de loi dans les contestations les plus fréquentes entre propriétaires, fermiers, métayers, maîtres-valets, locataires, domestiques, patrons et ouvriers, augmenté : 1° des règles à suivre en matière de police sanitaire, vices rédhibitoires et maladies contagieuses des animaux domestiques ; 2° de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, complétée et modifiée par les lois du 30 juin 1899, du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905, par G. Picarel,... Date de l'édition originale : 1905 Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Code Pratique Des Usages Locaux Du Canton De Graulhet Tarn Ayant Force Obligatoire De Loi

G Picarel

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